Permis de construire Logement N° 06449321B0005

Permis de construire n° 06449321B0005 à Saint-Palais pour 125 m² de logement, Impasse Du Frere Gabriel

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 06449321B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449321B0005 porte sur un projet situé Impasse Du Frere Gabriel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1269, B1271, B1611. L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
28/09/2021
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1269 B1271 B1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PALAIS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449321B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Frere Gabriel, à Saint-Palais (64120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449321B0005, déposé en mairie de Saint-Palais.

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