Permis de construire Locaux N° 06449318B0002

Permis de construire n° 06449318B0002 à Saint-Palais pour 79 m² de locaux, Place Du Foirail

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 06449318B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2018 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449318B0002 porte sur un projet situé Place Du Foirail.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C251, 0C5252. Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Saint-Palais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C251 0C5252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 602 m²
Total 602 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 602 m²
dont Hôtels 523 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 602 m²
Total locaux 602 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PALAIS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449318B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du Foirail, à Saint-Palais (64120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449318B0002, déposé en mairie de Saint-Palais.

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