Permis de construire n° 06449317B0004 à Saint-Palais pour 294 m² de locaux, 30 Avenue De Navarre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 06449317B0004
Demandeur
SARL GARAGE LOUSTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449317B0004 a été délivré le 24 mai 2017 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Avenue De Navarre. La demande émane de SARL GARAGE LOUSTEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B609. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 294 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 144 m² | 1 025 m² |
| Total | 881 m² | 294 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 144 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 881 m² | 294 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 144 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 881 m² | 294 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 144 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GARAGE LOUSTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419126651
- SIRET
- 41912665100019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-PALAIS (64120)
Autres dossiers de SARL GARAGE LOUSTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449317B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |