Permis de construire Logement N° 06449316B0009

Permis de construire n° 06449316B0009 à Saint-Palais pour 329 m² de logement, 13 Bis Ur De Burguidoy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 06449316B0009

Demandeur

SCI MATEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Bis Ur De Burguidoy, le permis de construire n° 06449316B0009 a été délivré le 31 octobre 2016 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). SCI MATEMA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B589. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821023389
SIRET
82102338900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARBERATS-SILLEGUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449316B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Bis Ur De Burguidoy, à Saint-Palais (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MATEMA et accordé le 31 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449316B0009, déposé en mairie de Saint-Palais.

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