Permis de construire à Saint-Palais pour 266 m² de logement et locaux - Rue Gaztelu Zena
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 06449315B0016
Demandeur
TAGERO
Cette page présente le permis de construire n° 06449315B0016, délivré le 3 mars 2016 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Gaztelu Zena, Saint-Palais (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAGERO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 145 m² d'habitation et 121 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
05/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAGERO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813183688
- SIRET
- 81318368800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PALAIS (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449315B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |