Permis de construire n° 06449121X1004 à Saint-Médard pour 560 m² de locaux, Lous Barbuts
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 06449121X1004
Demandeur
EARL DE CAPERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449121X1004 a été délivré le 28 décembre 2021 à Saint-Médard (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lous Barbuts. La demande émane de EARL DE CAPERAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A339, 0A342, 0A343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Médard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard Code postal 64370 Identifiant INSEE 64491
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 517 m² |
| Total | 957 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 957 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 957 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CAPERAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348649880
- SIRET
- 34864988000013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CASTELNER (40700)
Autres dossiers de EARL DE CAPERAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449121X1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |