Permis de construire Locaux N° 06449022B0004

Permis de construire n° 06449022B0004 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 50 m² de locaux, Larla

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 06449022B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449022B0004 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé Larla.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 58 702 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2023, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 283, I 284, I 285. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 702 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 283 I 284 I 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 58 702 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'ARROSSA (64780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449022B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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