Permis de construire n° 06448918B0007 à Saint-Martin-d'Arberoue pour 133 m² de locaux, Maison Aguerria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 06448918B0007
Demandeur
EARL AGUERRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Arberoue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448918B0007 a été délivré le 12 octobre 2018, pour un projet situé Maison Aguerria. Le dossier a été déposé par EARL AGUERRIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C734. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arberoue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
27/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arberoue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Arberoue Code postal 64640 Identifiant INSEE 64489
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 269 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 402 m² |
| Total | 1 269 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 269 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 1 269 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AGUERRIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389145111
- SIRET
- 38914511100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ARBEROUE (64640)
Autres dossiers de EARL AGUERRIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448918B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 27/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |