Permis de construire Logement N° 06448821P0018

Permis de construire à Saint-Laurent-Bretagne pour 120 m² de logement - 2 Route De Lembeye

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 06448821P0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06448821P0018, délivré le 11 février 2022 à Saint-Laurent-Bretagne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Lembeye, Saint-Laurent-Bretagne (64160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B659, 0B658, 0B665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

37 436 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/04/2023
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B659 0B658 0B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-Bretagne Code postal 64160 Identifiant INSEE 64488

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 20 m² 100 m² 0 m² 0 m² 120 m² 342 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 322 m² 20 m² 100 m² 0 m² 100 m² 20 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-BRETAGNE (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448821P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Lembeye, Saint-Laurent-Bretagne (64160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448821P0018, instruit par la commune de Saint-Laurent-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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