Permis de construire n° 06448812P0022 à Saint-Laurent-Bretagne pour 1 287 m² de locaux, 6 Rue Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 06448812P0022
Demandeur
SCEA TINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06448812P0022 a été délivré le 12 avril 2013 à Saint-Laurent-Bretagne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par SCEA TINTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1, 0C82, 0C85. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-Bretagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Bretagne Code postal 64160 Identifiant INSEE 64488
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
| Total | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TINTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440962439
- SIRET
- 44096243900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-LAURENT-BRETAGNE (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448812P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |