Permis de construire n° 06448714S0001 à Saint-Just-Ibarre pour 246 m² de locaux, Lieu Etchelurrac
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 06448714S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06448714S0001 a été délivré le 4 décembre 2014 à Saint-Just-Ibarre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Etchelurrac. COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B365, B278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Ibarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-Ibarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Ibarre Code postal 64120 Identifiant INSEE 64487
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 527 m² |
| Total | 281 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 281 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 527 m² |
| dont Entrepôt | 281 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 527 m² |
| Total locaux | 281 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404871
- SIRET
- 21640487100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JUST-IBARRE (64120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448714S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |