Permis de construire Logement N° 06448521B0013

Permis de construire à Saint-Jean-Pied-de-Port pour 3 677 m² de logement - Rte De Caro

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 06448521B0013

Demandeur

CAYPE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 06448521B0013, délivré le 4 juillet 2022 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Caro, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAYPE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 10 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 24 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 706 m²

Surface créée

3 677 m²

Variation nette

+3 677 m²

Surface totale après

3 677 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 677 m² 3 677 m²
Total 0 m² 3 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 677 m² 3 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 10
Logements collectifs 44
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 24 2 - - 44
9,1 % 31,8 % 54,5 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAYPE CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499065209
SIRET
49906520900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448521B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (10 individuels, 44 collectifs), pour 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Caro, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAYPE CONSTRUCTION et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 24 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448521B0013, instruit par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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