Retour aux permis de construire de Saint-Jean-Pied-de-Port

Permis de construire Locaux N° 06448516B0014

Permis de construire à Saint-Jean-Pied-de-Port pour 47 m² de locaux - Rue Zuharpeta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Zuharpeta, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZORIONA et accordé le 12 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448516B0014, instruit par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 06448516B0014

Demandeur

SCI ZORIONA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06448516B0014, délivré le 12 avril 2017 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Zuharpeta, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZORIONA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B104.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2017

Chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Locaux	32 m²	15 m²	32 m²	32 m²	15 m²	47 m²
Total	124 m²	15 m²	32 m²	32 m²	15 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 m²	32 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Entrepôt	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	32 m²	15 m²	32 m²	32 m²	15 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZORIONA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823262050
SIRET: 82326205000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARBERATS-SILLEGUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448516B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Zuharpeta, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZORIONA et accordé le 12 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448516B0014, instruit par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Pied-de-Port

PC n°0644852600002 Logement Autorisé

26 Rue D'espagne

Saint-Jean-Pied-de-Port (64220)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 282 m² SDP

PC n°06448524B0016 Mixte Autorisé

3 Rue Sainte Eulalie

Saint-Jean-Pied-de-Port (64220)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 513 m² SDP PEREZ SEGI

DP n°0644852500005 Logement Autorisé

11 Pl Floquet

Saint-Jean-Pied-de-Port (64220)

Transformation sans extension

10 mars 2025 3 m² SDP ATXIKI

DP n°0644852500004 Locaux Autorisé

Ld Jai Alai

Saint-Jean-Pied-de-Port (64220)

Nouvelle construction

16 févr. 2025 15 m² SDP COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT

PC n°06448524B0013 Locaux Autorisé

2 Chem Sainte Eulalie

Saint-Jean-Pied-de-Port (64220)

Transformation sans extension

06 févr. 2025 934 m² SDP CAPCAZAL

PC n°06448524B0009 Locaux Autorisé

5 Rue Zuharpeta

Saint-Jean-Pied-de-Port (64220)

Nouvelle construction

27 nov. 2024 154 m² SDP ZUHARPETA

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Pied-de-Port

Permis d'aménager à Saint-Jean-Pied-de-Port

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-Pied-de-Port

35 autorisations