Retour aux permis de construire de Saint-Jean-le-Vieux

Permis de construire Locaux N° 06448424B0014

Permis de construire n° 06448424B0014 à Saint-Jean-le-Vieux pour 141 m² de locaux, 1095 Route De Saint Jean Pied D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1095 Route De Saint Jean Pied D, à Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BOUCHERIE CHARCUTERIE BASQUAISE SARL et accordé le 25 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448424B0014, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 06448424B0014

Demandeur

BOUCHERIE CHARCUTERIE BASQUAISE SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448424B0014 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un projet situé 1095 Route De Saint Jean Pied D. Le dossier a été déposé par BOUCHERIE CHARCUTERIE BASQUAISE SARL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1436. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 780 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	924 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	1 065 m²
Total	924 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	814 m²	101 m²	101 m²	915 m²
Autres activités	110 m²	40 m²	40 m²	150 m²
dont Bureaux	40 m²	40 m²	40 m²	80 m²
dont Entrepôt	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Total locaux	924 m²	141 m²	141 m²	1 065 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHERIE CHARCUTERIE BASQUAISE SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 300684958
SIRET: 30068495800063
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1965
Localisation: SAINT JEAN LE VIEUX (64220)

Autres dossiers de BOUCHERIE CHARCUTERIE BASQUAISE SARL

PC n°06448417B0003 Commencé

Route Departementale N_293

Extension sans transformation

22 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448424B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1095 Route De Saint Jean Pied D, à Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BOUCHERIE CHARCUTERIE BASQUAISE SARL et accordé le 25 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448424B0014, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-le-Vieux

PC n°06448424B0013 Mixte Commencé

Route De Landartia

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

27 sept. 2024 299 m² SDP

PC n°06448424B0016 Logement Autorisé

583 Chemin De Gaineko Broda

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Transformation sans extension

30 sept. 2024 95 m² SDP

PC n°06448424B0015 Logement Commencé

Route D'elizatia

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 163 m² SDP

PC n°06448424B0020 Logement Commencé

Route D'antxixaburu

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

09 janv. 2025 106 m² SDP

PC n°0644842500003 Logement Commencé

101 Chemin De Pattara Lotissement Etxexuria - Lot 5

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 128 m² SDP

PC n°0644842500006 Logement Commencé

393 Chemin Taillapalde

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Extension sans transformation

24 mars 2025 39 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Vieux

Permis d'aménager à Saint-Jean-le-Vieux

19 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-le-Vieux

3 autorisations