Permis de construire Logement N° 06448421B0023

Permis de construire n° 06448421B0023 à Saint-Jean-le-Vieux pour 599 m² de logement, Voie Communale Na_3

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 06448421B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448421B0023, délivré le 2 mars 2022 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale Na_3.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B544, B545, B552. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B544 B545 B552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 41 m² 558 m² 0 m² 558 m² 41 m² 599 m²
Total 558 m² 41 m² 558 m² 0 m² 558 m² 41 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 1 - 8
- - 37,5 % 50,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UHART-CIZE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448421B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale Na_3, à Saint-Jean-le-Vieux (64220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448421B0023, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

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