Permis de construire n° 06448421B0007 à Saint-Jean-le-Vieux pour 1 192 m² de locaux, Maison Gure-Egoitza Quartier La Magdeleine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 06448421B0007
Demandeur
GAEC ETXE ALDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06448421B0007, délivré le 24 juin 2021 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Gure-Egoitza Quartier La Magdeleine. GAEC ETXE ALDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B157, B1575, B1577. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier La Magdeleine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Total | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ETXE ALDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792611857
- SIRET
- 79261185700014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT JEAN LE VIEUX (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448421B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |