Retour aux permis de construire de Saint-Jean-le-Vieux

Permis de construire Locaux N° 06448418B0003

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux pour 1 482 m² de locaux - Za Herri Bazterra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Herri Bazterra, Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARRADOY et accordé le 18 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448418B0003, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 06448418B0003

Demandeur

ARRADOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06448418B0003, délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Herri Bazterra, Saint-Jean-le-Vieux (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARRADOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en bureaux, 1 360 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2132, B2133.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 143 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2132 B2133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 482 m²	1 482 m²
Total	0 m²	1 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 482 m²	1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	122 m²	122 m²	122 m²
Industrie	1 360 m²	1 360 m²	1 360 m²
Total locaux	1 482 m²	1 482 m²	1 482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARRADOY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402503098
SIRET: 40250309800012
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation: SAINT JEAN LE VIEUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448418B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Herri Bazterra, Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARRADOY et accordé le 18 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448418B0003, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux

DP n°0644842600015 Locaux Autorisé

Chemin De Haritzaldea

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

27 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0644842600002 Logement Autorisé

148 Route De Landartea

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 109 m² SDP

PC n°0644842500028 Logement Autorisé

4 & 5 Impasse D'aramburu Residence Leku Goxoa & Ihintza

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

13 mars 2026 1 585 m² SDP L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

PC n°0644842600001 Logement Autorisé

536 Chemin De Galbario Lot 15

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

10 mars 2026 111 m² SDP

DP n°0644842500018 Locaux Autorisé

506 Rte De Bordaxuria Irumbeherria

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 20 m² SDP

PC n°0644842500027 Logement Commencé

77 Chemin De Bixkarreta Lotissement Bixkarreta - Lot N_5

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Vieux

Permis d'aménager à Saint-Jean-le-Vieux

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-le-Vieux

3 autorisations