Permis de construire n° 06448416B0003 à Saint-Jean-le-Vieux pour 1 677 m² de locaux, Za Herri Batzerra
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 06448416B0003
Demandeur
S.E.E MAYTE SAUVEUR ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2016 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448416B0003 porte sur un projet situé Za Herri Batzerra. La demande émane de S.E.E MAYTE SAUVEUR ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 677 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1387, B1389, B1391. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herri Batzerra
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
| Total | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.E MAYTE SAUVEUR ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391914256
- SIRET
- 39191425600014
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448416B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |