Permis de construire Locaux N° 0644832500006

Permis de construire n° 0644832500006 à Saint-Jean-de-Luz pour 46 m² de locaux, 7 Rue Saint Jean

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 0644832500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0644832500006 a été délivré le 23 avril 2025, pour un projet situé 7 Rue Saint Jean.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD591. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m²
Locaux 44 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 90 m²
Total 795 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644832500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint Jean, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644832500006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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