Permis de construire Locaux N° 06448324B0036

Permis de construire n° 06448324B0036 à Saint-Jean-de-Luz pour 228 m² de locaux, Route D_Ascain

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 06448324B0036

Demandeur

CHANTACO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D_Ascain, le permis de construire n° 06448324B0036 a été délivré le 30 décembre 2024 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CHANTACO IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 228 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS46, AS47, AS48. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 778 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS46 AS47 AS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 877 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 105 m²
Total 1 877 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 877 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 105 m²
dont Hôtels 1 877 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 105 m²
Total locaux 1 877 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 105 m²

Ce dossier crée 228 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTACO IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
822675179
SIRET
82267517900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448324B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 778 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D_Ascain, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHANTACO IMMO et accordée le 30 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448324B0036, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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