Permis de construire Logement N° 06448323B0053

Permis de construire n° 06448323B0053 à Saint-Jean-de-Luz pour 44 m² de logement, 9 Avenue Lamartine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 06448323B0053

Demandeur

ANJUCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2024 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448323B0053 porte sur un projet situé 9 Avenue Lamartine. Le projet est porté par ANJUCA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 254 m²
Total 210 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJUCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883931842
SIRET
88393184200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448323B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Avenue Lamartine, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANJUCA et accordée le 28 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448323B0053, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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