Permis de construire Locaux N° 06448322B0002

Permis de construire n° 06448322B0002 à Saint-Jean-de-Luz pour 56 m² de locaux, 12 Rue De L'industrie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 06448322B0002

Demandeur

SCI MAHENON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448322B0002 a été délivré le 16 février 2022, pour un projet situé 12 Rue De L'industrie. La demande émane de SCI MAHENON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ16, BZ54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 840 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ16 BZ54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 687 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 743 m²
Total 1 687 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 906 m²
Autres activités 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m²
dont Bureaux 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m²
Total locaux 1 687 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAHENON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810374892
SIRET
81037489200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448322B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L'industrie, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAHENON et accordée le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448322B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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