Permis de construire Locaux N° 06448321B0104

Permis de construire n° 06448321B0104 à Saint-Jean-de-Luz pour 243 m² de locaux, 1 Avenue De L'ocean

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 06448321B0104

Demandeur

YEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448321B0104 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 1 Avenue De L'ocean. La demande émane de YEC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917433880
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448321B0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue De L'ocean, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YEC et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448321B0104, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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