Permis de construire Mixte N° 06448320B0079

Permis de construire n° 06448320B0079 à Saint-Jean-de-Luz pour 6 993 m² de logement et locaux, Place Foch

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 06448320B0079

Demandeur

DONIBANE BERRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448320B0079 a été délivré le 7 juillet 2021 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Foch. DONIBANE BERRI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 9 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 174 m² d'habitation et 4 819 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC99, BC100, BC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 894 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

6 993 m²

Variation nette

+5 463 m²

Surface totale après

6 993 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC99 BC100 BC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 690 m² 2 174 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 484 m² 2 174 m²
Locaux 840 m² 4 819 m² 0 m² 840 m² 0 m² 3 979 m² 4 819 m²
Total 1 530 m² 6 993 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 5 463 m² 6 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 4 819 m² 0 m² 840 m² 0 m² 3 979 m² 4 819 m²
dont Hôtels 0 m² 3 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 390 m² 3 390 m²
Total locaux 840 m² 4 819 m² 0 m² 840 m² 0 m² 3 979 m² 4 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 9 3 - 21
- 28,6 % 14,3 % 42,9 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DONIBANE BERRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
535334676
SIRET
53533467600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448320B0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 6 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Foch, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DONIBANE BERRI et accordée le 7 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 174 m² d'habitation et 4 819 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448320B0079, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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