Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 7 599 m² de logement et locaux - 8 Avenue Du Professeur Grego
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 mai 2021 · Dossier PC n° 06448320B0069 · Demandeur : TRE ACQUISITION II
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06448320B0069, délivré le 7 mai 2021 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenue Du Professeur Grego, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRE ACQUISITION II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 962 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 39 T3, 16 T4, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 6 367 m² d'habitation et 557 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC236.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 367 m² | 6 367 m² |
| Locaux | 675 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 232 m² |
| Total | 675 m² | 6 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 924 m² | 7 599 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² |
| Commerce | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Total locaux | 675 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 39 | 16 | - | - | 94 |
| - | 41,5 % | 41,5 % | 17,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448320B0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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