Permis de construire Locaux N° 06448319B0015

Permis de construire n° 06448319B0015 à Saint-Jean-de-Luz pour 211 m² de locaux, 157 Rue De Belharra

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 juin 2019

Dossier PC n° 06448319B0015

Demandeur

AURREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 157 Rue De Belharra, le permis de construire n° 06448319B0015 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2019 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de AURREN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX45. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 845 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 631 m²
Total 420 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Autres activités 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Entrepôt 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 420 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURREN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433575800
SIRET
43357580000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448319B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 157 Rue De Belharra, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURREN ; la décision est intervenue le 28 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448319B0015, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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