Permis de construire Logement N° 06448318B0100

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 796 m² de logement - 5 - 7 Impasse Yoko Lekua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 06448318B0100

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06448318B0100, délivré le 22 février 2019 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 - 7 Impasse Yoko Lekua, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 592 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 796 m² 0 m² 165 m² 0 m² 631 m² 796 m²
Total 165 m² 796 m² 0 m² 165 m² 0 m² 631 m² 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 4 2 - 10
- 30,0 % 10,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448318B0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 - 7 Impasse Yoko Lekua, Saint-Jean-de-Luz (64500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448318B0100, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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