Permis de construire Logement N° 06448318B0067

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 10 988 m² de logement - 38 Avenue Andre Ithurralde

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 06448318B0067

Demandeur

SCI LEHENA

Cette page présente le permis de construire n° 06448318B0067, délivré le 8 janvier 2019 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Avenue Andre Ithurralde, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEHENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 074 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 174 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 93 T2, 62 T3, 19 T4, dont 80 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW142, AW182, AW199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 074 m²

Surface existante avant

4 761 m²

Surface créée

10 988 m²

Variation nette

+6 227 m²

Surface totale après

10 988 m²

Logements créés

174

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW142 AW182 AW199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 174 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 988 m² 10 988 m²
Locaux 4 761 m² 0 m² 0 m² 4 761 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 761 m² 10 988 m² 0 m² 4 761 m² 0 m² 6 227 m² 10 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 174
Logements collectifs 174
Collectifs hors résidence 174

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 93 62 19 - - 174
- 53,4 % 35,6 % 10,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEHENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850139924
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448318B0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 logements en collectif, pour 10 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenue Andre Ithurralde, Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEHENA et accordé le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 93 T2, 62 T3, 19 T4, dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448318B0067, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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