Permis de construire Logement N° 06448317B0022

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 729 m² de logement - 53 Rue Vauban

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 06448317B0022

Demandeur

SCCV VAUBAN VILLA BIHOTZA

Cette page présente le permis de construire n° 06448317B0022, délivré le 2 août 2017 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Rue Vauban, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VAUBAN VILLA BIHOTZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 729 m² 0 m² 240 m² 0 m² 489 m² 729 m²
Total 240 m² 729 m² 0 m² 240 m² 0 m² 489 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 3 1 - 8
- 12,5 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VAUBAN VILLA BIHOTZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832720833
SIRET
83272083300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448317B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 729 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Vauban, Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VAUBAN VILLA BIHOTZA et accordé le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448317B0022, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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