Permis de construire Logement N° 06448315B0051

Permis de construire n° 06448315B0051 à Saint-Jean-de-Luz pour un projet de logement, 11 Passage Ertchia Maison Gordechka

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 06448315B0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Passage Ertchia Maison Gordechka, le permis de construire n° 06448315B0051 a été délivré le 15 octobre 2015 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
14/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Gordechka

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448315B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Passage Ertchia Maison Gordechka, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448315B0051, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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