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Permis de construire Locaux N° 06448022R0001

Permis de construire n° 06448022R0001 à Saint-Gladie-Arrive-Munein pour 121 m² de locaux, 6 Route Du Haut Bearn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 019 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Route Du Haut Bearn, à Saint-Gladie-Arrive-Munein (64390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL et accordé le 31 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448022R0001, déposé en mairie de Saint-Gladie-Arrive-Munein.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 06448022R0001

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448022R0001 a été délivré le 31 mai 2022 à Saint-Gladie-Arrive-Munein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Route Du Haut Bearn. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA56, ZA55, ZA57. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gladie-Arrive-Munein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 019 m²

Surface existante avant

2 051 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gladie-Arrive-Munein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA56 ZA55 ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gladie-Arrive-Munein Code postal 64390 Identifiant INSEE 64480
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 051 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	2 172 m²
Total	2 051 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²
Autres activités	1 880 m²	121 m²	121 m²	2 001 m²
dont Bureaux	695 m²	0 m²	0 m²	695 m²
dont Entrepôt	1 185 m²	121 m²	121 m²	1 306 m²
Total locaux	2 051 m²	121 m²	121 m²	2 172 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384331260
SIRET: 38433126000016
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: SAINT GLADIE-ARRIVE-MUNEIN (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448022R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 019 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Route Du Haut Bearn, à Saint-Gladie-Arrive-Munein (64390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL et accordé le 31 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448022R0001, déposé en mairie de Saint-Gladie-Arrive-Munein.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gladie-Arrive-Munein

PC n°06448021R0001 Locaux Autorisé

520 Chemi De Pussacq

Saint-Gladie-Arrive-Munein (64390)

Extension sans transformation

15 juil. 2021 200 m² SDP

PC n°06448021R0002 Logement Commencé

Route Du Haut Bearn

Saint-Gladie-Arrive-Munein (64390)

Nouvelle construction

19 nov. 2021 89 m² SDP

PC n°06448021R0003 Logement Commencé

120 Rue De La Forge

Saint-Gladie-Arrive-Munein (64390)

Nouvelle construction

07 déc. 2021 137 m² SDP

DP n°06448022R0005 Logement Autorisé

32 Chemin De Lahitau

Saint-Gladie-Arrive-Munein (64390)

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01 juil. 2022 128 m² SDP

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01 juil. 2025 114 m² SDP