Permis de construire n° 06448020R0001 à Saint-Gladie-Arrive-Munein pour 378 m² de locaux, Quartier Arrive
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 06448020R0001
Demandeur
EARL CASTERA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gladie-Arrive-Munein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448020R0001 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un projet situé Quartier Arrive. La demande émane de EARL CASTERA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gladie-Arrive-Munein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gladie-Arrive-Munein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gladie-Arrive-Munein Code postal 64390 Identifiant INSEE 64480
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 378 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 178 m² | 978 m² |
| Total | 800 m² | 378 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 178 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 378 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 178 m² | 978 m² |
| Total locaux | 800 m² | 378 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 178 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CASTERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420685372
- SIRET
- 42068537200013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- RIVEHAUTE (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448020R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |