Permis de construire Locaux N° 06447813P0003

Permis de construire à Saint-Faust pour 1 172 m² de locaux - Chem Labiste Bassot Burque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Labiste Bassot Burque, Saint-Faust (64110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BASSOT et accordé le 31 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447813P0003, instruit par la commune de Saint-Faust.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 06447813P0003

Demandeur

DU BASSOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06447813P0003, délivré le 31 mai 2013 à Saint-Faust (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Labiste Bassot Burque, Saint-Faust (64110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BASSOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM80, AM81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 240 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Faust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM80 AM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Burque

Territoire administratif

Commune: Saint-Faust Code postal 64110 Identifiant INSEE 64478
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²	1 172 m²
Total	0 m²	1 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²	1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²	1 172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BASSOT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 524245008
SIRET: 52424500800015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-FAUST (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06447813P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Labiste Bassot Burque, Saint-Faust (64110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BASSOT et accordé le 31 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447813P0003, instruit par la commune de Saint-Faust.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Faust

PC n°0644782500003 Logement Autorisé

29 Chemin Las Hies

Saint-Faust (64110)

Transformation sans extension

06 janv. 2026 86 m² SDP

PC n°0644782500002 Logement Autorisé

Chemin Courreyou

Saint-Faust (64110)

Nouvelle construction

06 août 2025 113 m² SDP

DP n°06447824P0018 Locaux Autorisé

13 Chemin Des Cretes

Saint-Faust (64110)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 15 m² SDP

PC n°06447823P0004 Logement Commencé

Mayaire

Saint-Faust (64110)

Nouvelle construction

02 févr. 2024 120 m² SDP

PC n°06447823P0001 Logement Commencé

Chemi Des Cretes

Saint-Faust (64110)

Nouvelle construction

14 mars 2023 120 m² SDP

PC n°06447822P0005 Logement Autorisé

Chemi Marca

Saint-Faust (64110)

Nouvelle construction

05 août 2022 108 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Faust

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Faust

Caractéristiques du projet