Permis de construire Locaux N° 0644772500005

Permis de construire n° 0644772500005 à Saint-Étienne-de-Baïgorry pour 1 050 m² de locaux, 1100 Bastidako Bidea Maison Ospitalia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0644772500005

Demandeur

EARL OSPITALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0644772500005 a été délivré le 25 août 2025 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1100 Bastidako Bidea Maison Ospitalia. EARL OSPITALIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A584, A585, A587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Baïgorry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 325 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A584 A585 A587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Ospitalia

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 1 050 m² 0 m² 335 m² 0 m² 715 m² 1 050 m²
Total 335 m² 1 050 m² 0 m² 335 m² 0 m² 715 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 335 m² 1 050 m² 0 m² 335 m² 0 m² 715 m² 1 050 m²
Total locaux 335 m² 1 050 m² 0 m² 335 m² 0 m² 715 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL OSPITALIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
814125167
SIRET
81412516700019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2015
Localisation
SAINT ETIENNE DE BAIGORRY (64430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644772500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 325 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1100 Bastidako Bidea Maison Ospitalia, à Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL OSPITALIA et accordée le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644772500005, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry.

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