Permis de construire Logement N° 06447723B0010

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Baïgorry pour 275 m² de logement - 11 Oilarandoiko Bidea Guermiette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 06447723B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06447723B0010, délivré le 2 février 2024 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Oilarandoiko Bidea Guermiette, Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1144, C1145, C1146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1144 C1145 C1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guermiette

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 39 m² 236 m² 0 m² 236 m² 39 m² 275 m²
Total 236 m² 39 m² 236 m² 0 m² 236 m² 39 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DE BAIGORRY (64430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06447723B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Oilarandoiko Bidea Guermiette, Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447723B0010, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Baïgorry