Permis de construire Logement N° 06447721B0009

Permis de construire n° 06447721B0009 à Saint-Étienne-de-Baïgorry pour 185 m² de logement, Behereko Karrika

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 06447721B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2021 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06447721B0009 porte sur un projet situé Behereko Karrika.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC248. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Baïgorry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC166 AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 162 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 23 m² 162 m² 0 m² 162 m² 23 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY (64430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06447721B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Behereko Karrika, à Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447721B0009, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry.

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