Permis de construire n° 06447715B0004 à Saint-Étienne-de-Baïgorry pour 399 m² de locaux, Rte De Saint-Jean-Pied-De-Port
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 06447715B0004
Demandeur
CAVE D'IROULEGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saint-Jean-Pied-De-Port, le permis de construire n° 06447715B0004 a été délivré le 3 août 2015 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CAVE D'IROULEGUY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Baïgorry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 870 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 3 269 m² |
| Total | 2 870 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 3 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 870 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 3 269 m² |
| Total locaux | 2 870 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 3 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE D'IROULEGUY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 782362040
- SIRET
- 78236204000019
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-BAIGORRY (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447715B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |