Permis de construire n° 06447713S0008 à Saint-Étienne-de-Baïgorry pour 153 m² de logement, Vc 5 De Gastenerreko
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 06447713S0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc 5 De Gastenerreko, le permis de construire n° 06447713S0008 a été délivré le 6 novembre 2013 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Baïgorry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vc 5 De Gastenerreko
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 980 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 2 133 m² |
| Total | 1 980 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 2 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404772
- SIRET
- 21640477200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-BAIGORRY (64430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447713S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |