Permis de construire n° 0644762500002 à Saint-Esteben pour 1 596 m² de locaux, Ithurriatche
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0644762500002
Demandeur
GEROA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Esteben (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0644762500002 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé Ithurriatche. La demande émane de GEROA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1051, D1052, D1053. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esteben sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Esteben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ithurriatche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esteben Code postal 64640 Identifiant INSEE 64476
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 794 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 4 390 m² |
| Total | 2 794 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 4 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 794 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 4 390 m² |
| Total locaux | 2 794 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 4 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEROA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492393103
- SIRET
- 49239310300014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-ESTEBEN (64640)
Autres dossiers de GEROA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0644762500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |