Permis de construire Mixte N° 06447619B0004

Permis de construire n° 06447619B0004 à Saint-Esteben pour 158 m² de logement et locaux, Chemin D'uhartia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 06447619B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06447619B0004 a été délivré le 18 juillet 2019 à Saint-Esteben (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin D'uhartia.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D951, D1010. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esteben.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Esteben

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D951 D1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Esteben Code postal 64640 Identifiant INSEE 64476

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 324 m² 40 m² 0 m² 0 m² 118 m² -78 m² 246 m²
Total 324 m² 40 m² 118 m² 0 m² 118 m² 40 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 206 m²
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Hôtels 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 324 m² 40 m² 0 m² 0 m² 118 m² -78 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ESTEBEN (6464)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06447619B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'uhartia, à Saint-Esteben (64640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447619B0004, déposé en mairie de Saint-Esteben.

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