Retour aux autorisations de Sainte-Colome

Permis de construire Locaux N° 06447315L0006

Permis de construire à Sainte-Colome pour 69 m² de locaux - Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Sainte-Colome (64260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE COLOME et accordé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447315L0006, instruit par la commune de Sainte-Colome.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 06447315L0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06447315L0006, délivré le 9 octobre 2015 à Sainte-Colome (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Village, Sainte-Colome (64260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE COLOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C141, 0C136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Colome

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C141 0C136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Colome Code postal 64260 Identifiant INSEE 64473
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404731
SIRET: 21640473100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-COLOME (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06447315L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Sainte-Colome (64260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE COLOME et accordé le 9 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447315L0006, instruit par la commune de Sainte-Colome.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colome

PC n°0644732600001 Locaux Autorisé

7 Chemin D'arcaude

Sainte-Colome (64260)

Extension sans transformation

26 mai 2026 3 035 m² SDP GAEC AUGAREILS

PC n°0644732500002 Logement Autorisé

Chemin D'ossau

Sainte-Colome (64260)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0644732500001 Logement Commencé

6 Chemin Des Arruets

Sainte-Colome (64260)

Nouvelle construction

05 juin 2025 123 m² SDP

PC n°06447324L0009 Logement Commencé

Sainte-Colome (64260)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 143 m² SDP

PC n°06447324L0010 Logement Autorisé

5 Chemin D'ossau

Sainte-Colome (64260)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 212 m² SDP

PC n°06447324L0006 Logement Autorisé

Chemin D'ossau

Sainte-Colome (64260)

Nouvelle construction

10 déc. 2024 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Colome

Permis d'aménager à Sainte-Colome

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Colome

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colome

Autres types d'autorisations à Sainte-Colome

Caractéristiques du projet