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Permis de construire Locaux N° 06447218P0005

Permis de construire n° 06447218P0005 à Saint-Castin pour 81 m² de locaux, Place Du Docteur Duboue Lieu-Dit ""Eglise""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Place Du Docteur Duboue Lieu-Dit ""Eglise"", à Saint-Castin (64160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CASTIN et accordé le 13 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06447218P0005, déposé en mairie de Saint-Castin.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 06447218P0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CASTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06447218P0005 a été délivré le 13 février 2019 à Saint-Castin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Du Docteur Duboue Lieu-Dit ""Eglise"". Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CASTIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A188, A189, A568. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Castin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 979 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Saint-Castin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A188 A189 A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Eglise""

Territoires administratifs

Commune: Saint-Castin Code postal 64160 Identifiant INSEE 64472
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	797 m²	81 m²	0 m²	27 m²	0 m²	54 m²	851 m²
Total	797 m²	81 m²	0 m²	27 m²	0 m²	54 m²	851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	797 m²	81 m²	0 m²	27 m²	0 m²	54 m²	851 m²
Total locaux	797 m²	81 m²	0 m²	27 m²	0 m²	54 m²	851 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CASTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404723
SIRET: 21640472300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT CASTIN (64160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06447218P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Place Du Docteur Duboue Lieu-Dit ""Eglise"", à Saint-Castin (64160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CASTIN et accordé le 13 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06447218P0005, déposé en mairie de Saint-Castin.

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24 mai 2018 160 m² SDP

PC n°06447218P0004 Logement Autorisé

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20 nov. 2018 142 m² SDP

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