Retour aux permis de construire de Saint-Castin

Permis de construire Locaux N° 06447218P0005

Permis de construire à Saint-Castin pour 81 m² de locaux - Place Du Docteur Duboue Lieu-Dit ""Eglise""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Docteur Duboue Lieu-Dit ""Eglise"", Saint-Castin (64160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CASTIN et accordé le 13 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447218P0005, instruit par la commune de Saint-Castin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 06447218P0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CASTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06447218P0005, délivré le 13 février 2019 à Saint-Castin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Du Docteur Duboue Lieu-Dit ""Eglise"", Saint-Castin (64160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CASTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A188, A189, A568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 979 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Saint-Castin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A188 A189 A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Eglise""

Territoire administratif

Commune: Saint-Castin Code postal 64160 Identifiant INSEE 64472
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	797 m²	81 m²	0 m²	27 m²	0 m²	54 m²	851 m²
Total	797 m²	81 m²	0 m²	27 m²	0 m²	54 m²	851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	797 m²	81 m²	0 m²	27 m²	0 m²	54 m²	851 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CASTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404723
SIRET: 21640472300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT CASTIN (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06447218P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Docteur Duboue Lieu-Dit ""Eglise"", Saint-Castin (64160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CASTIN et accordé le 13 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447218P0005, instruit par la commune de Saint-Castin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Castin

PC n°0644722500008 Logement Autorisé

1 Route De Navailles Eglise

Saint-Castin (64160)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 146 m² SDP

PC n°0644722500003 Locaux Commencé

3 Place Du Docteur Duboue

Saint-Castin (64160)

Extension sans transformation

21 juil. 2025 281 m² SDP COMMUNE DE SAINT CASTIN

PC n°06447224P0003 Logement Terminé

7 Impasse Papillon

Saint-Castin (64160)

Nouvelle construction

15 mai 2024 129 m² SDP

PC n°06447224P0002 Logement Commencé

2 Chemin Brouca

Saint-Castin (64160)

Transformation sans extension

30 avr. 2024 148 m² SDP

PC n°06447224P0001 Logement Annulé

3 Chemin Cossou

Saint-Castin (64160)

Transformation avec diminution

06 févr. 2024 87 m² SDP

PC n°06447223P0002 Logement Autorisé

5 Impasse Papillon

Saint-Castin (64160)

Nouvelle construction

29 sept. 2023 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Castin

Permis d'aménager à Saint-Castin

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Castin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Castin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Castin

Autres types d'autorisations à Saint-Castin

Caractéristiques du projet