Permis de construire n° 06447014P0002 à Saint-Armou pour 77 m² de locaux, 3 Chem De Marlere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 06447014P0002
Demandeur
MARLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Armou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06447014P0002 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé 3 Chem De Marlere. Le demandeur déclaré est MARLERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1397, B1396, B1394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Armou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armou Code postal 64160 Identifiant INSEE 64470
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 957 m² |
| Total | 1 880 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 957 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARLERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 525035325
- SIRET
- 52503532500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ARMOU (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447014P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |