Permis de construire n° 06446816B0001 à Roquiague pour 304 m² de locaux, Hanikia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 06446816B0001
Demandeur
GAEC BORDACHAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06446816B0001 a été délivré le 1 juillet 2016 à Roquiague (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hanikia. Le projet est porté par GAEC BORDACHAR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquiague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquiague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hanikia
Territoires administratifs
- Commune
- Roquiague Code postal 64130 Identifiant INSEE 64468
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 785 m² |
| Total | 1 481 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 481 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BORDACHAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419770185
- SIRET
- 41977018500017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ROQUIAGUE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06446816B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |