Permis de construire Logement N° 06446521P0001

Permis de construire n° 06446521P0001 à Riupeyrous pour 125 m² de logement, rue de Bergerou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 06446521P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06446521P0001 a été délivré le 20 juillet 2021 à Riupeyrous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de Bergerou.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 627 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 679. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riupeyrous.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 627 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
27/07/2022
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Riupeyrous

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 679. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riupeyrous.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riupeyrous Code postal 64160 Identifiant INSEE 64465

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 627 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOUBES (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06446521P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 27/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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