Permis de construire n° 06446517P0004 à Riupeyrous pour 109 m² de logement, 7 route Garlin Pontacq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 06446517P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riupeyrous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06446517P0004 a été délivré le 7 novembre 2017, pour un projet situé 7 route Garlin Pontacq.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 848 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/09/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 439, A 441, A 443. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Riupeyrous, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Riupeyrous
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riupeyrous.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riupeyrous Code postal 64160 Identifiant INSEE 64465
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 848 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 186 m² à 295 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 295 m² |
| Total | 186 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIUPEYROUS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06446517P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 24/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |