Permis de construire n° 06446315L0002 à Rébénacq pour 1 077 m² de locaux, Guedot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 06446315L0002
Demandeur
EARL GUEDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06446315L0002, délivré le 9 février 2016 à Rébénacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Guedot. La demande émane de EARL GUEDOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B577, 0B578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rébénacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rébénacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rébénacq Code postal 64260 Identifiant INSEE 64463
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 349 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 2 426 m² |
| Total | 1 349 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 2 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 349 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 2 426 m² |
| Total locaux | 1 349 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 2 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUEDOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384022877
- SIRET
- 38402287700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- REBENACQ (64260)
Autres dossiers de EARL GUEDOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06446315L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |