Permis de construire Locaux N° 0644622510003

Permis de construire n° 0644622510003 à Ramous pour 125 m² de locaux, 141 Route Departementale 8

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0644622510003

Demandeur

G.T.B.J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0644622510003 a été délivré le 13 novembre 2025 à Ramous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 141 Route Departementale 8. Le projet est porté par G.T.B.J.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B606, 0B724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B606 0B724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramous Code postal 64270 Identifiant INSEE 64462

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 324 m²
Total 199 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 199 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 324 m²
dont Industrie 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
dont Entrepôt 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 199 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.T.B.J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889589727
SIRET
88958972700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644622510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 141 Route Departementale 8, à Ramous (64270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par G.T.B.J et accordé le 13 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644622510003, déposé en mairie de Ramous.

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