Permis de construire Logement N° 06446117X1002

Permis de construire à Puyoô pour 735 m² de logement - Micq Chemin Armentiou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 06446117X1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06446117X1002, délivré le 8 septembre 2017 à Puyoô (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Micq Chemin Armentiou, Puyoô (64270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 765 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1072, C1074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 765 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puyoô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1072 C1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Armentiou

Territoire administratif

Commune
Puyoô Code postal 64270 Identifiant INSEE 64461

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 - - - - 18
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64605)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06446117X1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Micq Chemin Armentiou, Puyoô (64270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446117X1002, instruit par la commune de Puyoô.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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