Permis de construire Locaux N° 06446112R0008

Permis de construire n° 06446112R0008 à Puyoô pour 453 m² de locaux, Rd 817

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 06446112R0008

Demandeur

LOUPAGI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puyoô (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06446112R0008 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé Rd 817. LOUPAGI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1203. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyoô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 472 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puyoô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puyoô Code postal 64270 Identifiant INSEE 64461

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 208 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 661 m²
Total 1 208 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 846 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 299 m²
Autres activités 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
dont Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Total locaux 1 208 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUPAGI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489010967
SIRET
48901096700011
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PUYOO (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06446112R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 817, à Puyoô (64270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOUPAGI et accordé le 28 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446112R0008, déposé en mairie de Puyoô.

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